L'enregistrement des heures de travail sera obligatoire pour toutes les entreprises

15.05.2019

L'enregistrement des heures de travail sera obligatoire pour toutes les entreprises

15.05.2019

Le 14 mai, la Cour de justice européenne a statué que tous les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système d'enregistrement des temps de travail (affaire C-55/18). Cette décision ne concerne pas seulement les grandes entreprises et les sociétés, mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises qui, jusqu'à présent, ne tenaient aucun document sur les heures de travail. La CJCE prescrit explicitement l'utilisation d'un "système", de sorte qu'à l'avenir, il ne suffira plus de documenter les temps de travail à la main ou sous forme de tableaux Excel.

Cette décision a des conséquences importantes, notamment pour le secteur de l'événementiel. Le problème ne réside pas seulement dans le fait que les heures de travail n'ont pas été enregistrées du tout dans de nombreuses entreprises jusqu'à présent. En raison de la documentation complète, les infractions à la loi sur le temps de travail risquent de devenir visibles dans de nombreux endroits, ce qui devra à l'avenir être pris en compte dans la phase de planification et de soumission des événements. Dans le cas contraire, les entreprises risquent de se retrouver avec des frais supplémentaires de personnel, voire des amendes.

On ne sait pas encore comment la décision de la CJCE sera finalement transposée en droit national ou si elle aboutira simplement à une interprétation plus stricte de la loi actuelle sur le temps de travail. Dans les deux cas, cependant, toutes les entreprises seraient bien avisées de traiter la question de l'enregistrement du temps de travail et des solutions disponibles en temps utile.

La société GigPlaner propose une solution logicielle pour l'enregistrement des heures de travail, notamment dans le secteur de l'événementiel. Cette solution basée sur le cloud ne nécessite pas d'éléments matériels fixes, mais peut être utilisée par les employés de partout et 24 heures sur 24 via un smartphone. Le logiciel offre ainsi toutes les conditions nécessaires à l'enregistrement des temps de travail dans le secteur de l'événementiel, malgré les changements constants de lieux de travail.

De plus amples informations sur les fonctions et les possibilités du GigPlaner sont disponibles à Features.

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