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CrewBrain GmbH, Mühlstraße 6, 76532 Baden-Baden, Allemagne
CrewBrain, Inc., 120 Wall Street, 20th Floor, New York, NY 10005, États-Unis
En vigueur à compter du : 08.09.2026
Les présentes conditions d’utilisation régissent la relation contractuelle entre le client et l’entité CrewBrain compétente concernant l’utilisation du logiciel CrewBrain et des prestations associées.
L’entité contractante compétente dépend du siège social ou du principal établissement du client :
Si une offre, une confirmation de commande ou un autre accord individuel désigne expressément une autre entité CrewBrain comme partie contractante, cet accord individuel prévaut.
Un changement ultérieur du siège social, du principal établissement ou de l’adresse de facturation du client ne modifie pas à lui seul l’entité contractante.
Dans les présentes conditions d’utilisation, l’entité contractante compétente est désignée par « CrewBrain ».
CrewBrain est proposé exclusivement aux entreprises et aux autres personnes ou entités agissant à des fins commerciales ou professionnelles. Aucun contrat n’est conclu avec des consommateurs.
Les accords individuels conclus entre CrewBrain et le client, notamment les offres et les confirmations de commande, prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.
Le contrat est conclu lorsque le client souscrit un abonnement, accepte une offre ou reçoit une confirmation de commande correspondante de la part de CrewBrain.
Le contrat prend effet à la date indiquée dans l’offre, lors de la souscription ou dans la confirmation de commande. Si aucune date n’est indiquée, le contrat prend effet à l’activation de l’abonnement souscrit.
L’étendue des fonctionnalités et la rémunération applicable sont déterminées par l’abonnement choisi par le client et, le cas échéant, par l’offre ou la confirmation de commande.
La durée initiale du contrat dépend de l’abonnement choisi par le client.
À l’issue de chaque période contractuelle, le contrat est automatiquement reconduit pour une durée identique, sans excéder douze mois supplémentaires à chaque fois, sauf résiliation par l’une des parties au plus tard 7 jours calendaires avant la fin de la période contractuelle en cours.
La résiliation doit être reçue par l’autre partie dans ce délai. Le client peut résilier le contrat notamment au moyen de la fonction de résiliation prévue à cet effet dans CrewBrain ou par e-mail.
La résiliation prend effet à la fin de la période contractuelle en cours.
Le droit de chaque partie de résilier le contrat pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave existe notamment lorsqu’une partie manque de manière substantielle à ses obligations contractuelles malgré une mise en demeure et que la poursuite de la relation contractuelle ne peut raisonnablement être exigée de l’autre partie.
Les rémunérations déjà versées au titre de la période contractuelle en cours ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation ordinaire. Les droits à remboursement prévus par des dispositions légales impératives demeurent inchangés.
Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors TVA, taxe sur les ventes ou taxes similaires applicables.
Clients contractant avec CrewBrain GmbH
Lorsque l’entité contractante est CrewBrain GmbH, le client peut, dans la mesure où cette possibilité est proposée pour l’abonnement choisi, opter pour l’un des modes de facturation suivants :
Clients contractant avec CrewBrain, Inc.
Lorsque l’entité contractante est CrewBrain, Inc., les rémunérations d’abonnement sont prélevées par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement mandaté par CrewBrain. La rémunération applicable est prélevée immédiatement à l’émission de la facture correspondante sur le moyen de paiement enregistré par le client.
Les clients utilisant Stripe sont responsables de l’enregistrement d’un moyen de paiement valide et suffisamment approvisionné et de la mise à jour de leurs informations de paiement.
Sauf accord exprès contraire, toutes les autres factures sont payables dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de facture.
CrewBrain peut modifier ses prix pour les périodes contractuelles à venir. Toute augmentation de prix est communiquée au client sous forme de texte au plus tard 21 jours calendaires avant la fin de la période contractuelle en cours.
En cas d’augmentation de prix, le client peut résilier le contrat dans le respect du délai de résiliation ordinaire de 7 jours calendaires avant la fin de la période contractuelle en cours. À défaut de résiliation, le prix annoncé s’applique à compter du début de la période contractuelle suivante.
Si une augmentation de prix est annoncée moins de 21 jours calendaires avant la fin de la période contractuelle en cours, elle prend effet au plus tôt pour la période contractuelle suivante.
Les droits légaux de CrewBrain résultant d’un retard de paiement demeurent inchangés.
CrewBrain met à la disposition du client les fonctionnalités comprises dans l’abonnement choisi pendant toute la durée du contrat.
CrewBrain peut faire évoluer le logiciel en continu et modifier, remplacer ou compléter des fonctionnalités, à condition que l’étendue essentielle des prestations de l’abonnement choisi n’en soit pas sensiblement réduite. De telles modifications peuvent notamment être nécessaires en raison d’évolutions techniques, d’exigences de sécurité, d’obligations légales ou de modifications de services tiers.
Si une modification entraîne une réduction substantielle de l’étendue des prestations convenue, CrewBrain en informe le client en temps utile. Si la poursuite du contrat ne peut raisonnablement être exigée du client en raison de cette modification, celui-ci peut résilier le contrat pour motif grave.
CrewBrain assure une disponibilité des services essentiels de 99 % en moyenne annuelle.
Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité les opérations de maintenance annoncées ainsi que les indisponibilités que CrewBrain ne peut raisonnablement maîtriser malgré des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il s’agit notamment des cas de force majeure, des perturbations des réseaux publics de communication et des attaques intentionnelles de tiers.
Le client est responsable de disposer d’un accès Internet approprié et d’équipements appropriés pour accéder à CrewBrain.
CrewBrain prend en charge les versions actuelles des navigateurs web courants. En raison des modifications apportées par les éditeurs de navigateurs, CrewBrain ne peut garantir que le logiciel fonctionnera de manière complète et sans erreur immédiatement après chaque mise à jour de navigateur.
Pour les abonnements payés via Stripe, CrewBrain peut restreindre temporairement la création de nouvelles données dans le compte du client lorsqu’un paiement dû n’a pas pu être prélevé avec succès et demeure impayé 5 jours calendaires après son échéance.
Pour les clients contractant avec CrewBrain GmbH et ayant opté pour une facturation par anticipation de six ou douze mois, CrewBrain peut restreindre temporairement la création de nouvelles données lorsque la rémunération applicable demeure impayée 21 jours calendaires après le début de la période contractuelle concernée.
Pour les autres factures, CrewBrain peut appliquer une restriction correspondante lorsque la facture demeure impayée 21 jours calendaires après la date de facture.
Ces restrictions peuvent notamment empêcher la création de nouveaux jobs, rendez-vous, temps de travail ou autres nouveaux enregistrements. L’accès aux données existantes reste en principe possible.
Si un paiement dû demeure impayé après la deuxième relance, CrewBrain peut suspendre intégralement l’accès au compte du client jusqu’au règlement des sommes dues.
CrewBrain peut également restreindre ou suspendre temporairement l’accès si le client manque de manière substantielle à ses obligations contractuelles ou si son utilisation de CrewBrain compromet la sécurité, la stabilité ou la disponibilité du service.
Sauf si une suspension immédiate est nécessaire pour prévenir ou limiter un risque en matière de sécurité ou d’exploitation, CrewBrain informe préalablement le client et lui donne la possibilité de remédier au manquement dans un délai raisonnable.
Toute restriction ou suspension est levée dès que le motif qui l’a justifiée a disparu.
Le client est responsable de l’ensemble des contenus et des données enregistrés ou traités dans CrewBrain par lui-même et par ses utilisateurs.
Le client ne doit utiliser CrewBrain que dans le respect du droit applicable et aux fins autorisées par le contrat. En particulier, le client ne doit pas enregistrer ou diffuser de contenus illicites ni porter atteinte aux droits de tiers.
L’envoi de messages de masse non sollicités ou de spam via CrewBrain est interdit.
Les accès automatisés à CrewBrain ne sont autorisés que via les interfaces prévues à cet effet et dans le respect des exigences techniques applicables. Les accès qui compromettent la sécurité ou la stabilité du service ou qui contournent des restrictions techniques d’accès sont interdits.
Le client est responsable de n’accorder à ses utilisateurs que les autorisations nécessaires et de protéger les données d’accès contre tout accès non autorisé.
Si le client a connaissance d’un accès non autorisé, d’une utilisation abusive potentielle d’un compte utilisateur, d’un problème de sécurité ou d’une erreur substantielle dans CrewBrain, il en informe CrewBrain sans délai.
Le client apporte à CrewBrain une assistance raisonnable pour l’analyse et la correction des erreurs et des problèmes de sécurité et met à disposition les informations raisonnablement nécessaires à cette fin.
Si des contenus mis en ligne ou transmis par le client portent atteinte aux droits de tiers, le client garantit CrewBrain contre les prétentions fondées de tiers ainsi que contre les frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure où le client est responsable de cette atteinte.
CrewBrain traite de manière confidentielle les informations confidentielles reçues du client et ne les utilise que pour l’exécution du contrat, sauf si un traitement ultérieur est requis ou autorisé par le droit applicable.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et de vie privée.
Lorsque CrewBrain traite des données à caractère personnel pour le compte du client, le contrat de sous-traitance (« DPA ») fourni par CrewBrain fait partie intégrante de la relation contractuelle.
Lorsque le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») s’applique à ce traitement, le contrat de sous-traitance a pour objet de satisfaire aux exigences de l’article 28 du RGPD.
Il incombe au client de s’assurer que le traitement des données à caractère personnel qu’il effectue au moyen de CrewBrain est licite et que les personnes concernées reçoivent, lorsque cela est requis, les informations nécessaires concernant ce traitement.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par CrewBrain figurent dans la déclaration de protection des données applicable.
Après la fin du contrat, le client dispose de 30 jours calendaires pour exporter les données enregistrées dans CrewBrain au moyen des fonctions d’export prévues à cet effet ou pour demander un export correspondant à CrewBrain.
La possibilité d’exporter des données pendant cette période ne constitue ni une prolongation ni une reconduction du contrat et ne confère au client aucun droit de poursuivre l’utilisation productive de CrewBrain.
À l’expiration du délai de 30 jours, les données du client sont supprimées des systèmes de production de CrewBrain, sauf si le droit applicable impose ou autorise leur conservation.
Les données contenues dans les sauvegardes sont supprimées ou écrasées dans le cadre des cycles habituels de sauvegarde et de suppression de CrewBrain et ne sont pas utilisées à des fins productives dans l’intervalle.
Le contrat de sous-traitance applicable peut contenir des dispositions complémentaires concernant les données à caractère personnel.
Il incombe au client d’exporter, dans le délai de 30 jours, les données qu’il souhaite ou doit conserver après la fin du contrat.
CrewBrain peut proposer des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle ou sur d’autres procédés automatisés.
Les réponses, résumés, suggestions ou autres résultats générés automatiquement peuvent être incomplets ou erronés malgré des mesures techniques appropriées. Il incombe au client de vérifier ces résultats de manière appropriée avant de s’y fier pour des décisions commerciales, juridiques ou autres décisions importantes.
Lorsque des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle peuvent modifier des données du client, les autorisations, procédures de validation et autres garde-fous prévus à cet effet dans CrewBrain s’appliquent.
L’ensemble des droits sur CrewBrain, notamment sur le logiciel, les interfaces utilisateur et les contenus fournis par CrewBrain, demeure la propriété de CrewBrain ou des titulaires de droits concernés.
Pendant la durée du contrat, le client reçoit un droit non exclusif d’utiliser CrewBrain pour ses propres besoins professionnels, dans les limites prévues par le contrat.
Le client conserve l’ensemble des droits sur les contenus et les données qu’il a intégrés ou saisis dans CrewBrain.
CrewBrain répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de manquement par simple négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de CrewBrain est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat au moment de sa conclusion.
Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.
Dans ces cas, la responsabilité globale de CrewBrain est limitée aux rémunérations nettes payées ou dues par le client pour l’utilisation de CrewBrain au cours des 24 mois précédant l’événement dommageable.
Si la relation contractuelle existe depuis moins de 24 mois au moment de l’événement dommageable, le plafond de responsabilité correspond au maximum au double des rémunérations nettes convenues pour les douze premiers mois de la relation contractuelle.
Pour le reste, la responsabilité de CrewBrain pour simple négligence est exclue.
Les limitations de responsabilité ci-dessus bénéficient également aux dirigeants, administrateurs, gérants, salariés, représentants et auxiliaires d’exécution de CrewBrain.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut valablement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
CrewBrain peut modifier les présentes conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution du droit applicable, de la jurisprudence, des développements techniques ou des exigences de sécurité, à condition que cette modification ne bouleverse pas sensiblement l’équilibre contractuel au détriment du client.
CrewBrain informe le client de ces modifications dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Les éléments contractuels essentiels, notamment la durée du contrat, les délais de résiliation ou les obligations de prestation essentielles, ne sont pas modifiés sur le seul fondement de la présente clause de modification.
Les modifications de prix sont régies séparément par la section 4.
Clients contractant avec CrewBrain GmbH
Lorsque l’entité contractante est CrewBrain GmbH, le contrat et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Lorsque le client est un commerçant (Kaufmann), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci est celui de Baden-Baden, Allemagne.
Clients contractant avec CrewBrain, Inc.
Lorsque l’entité contractante est CrewBrain, Inc., le contrat et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Dans la mesure permise par le droit applicable, les juridictions étatiques et fédérales situées dans l’État du Delaware sont exclusivement compétentes pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle de ces juridictions à cette fin.
Autres entités contractantes
Lorsqu’une autre entité CrewBrain est expressément désignée comme entité contractante dans une offre, une confirmation de commande ou un autre accord individuel, le droit applicable et la juridiction compétente indiqués dans cet accord s’appliquent.
Les dispositions impératives du droit applicable auxquelles il ne peut être valablement dérogé par contrat demeurent inchangées.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
La langue du contrat est l’anglais.
